Conditions générales de vente
Version 2026-08-10
Offre actuellement disponible
Le service accessible au public est actuellement gratuit. Aucun paiement ni abonnement payant ne peut être conclu tant que les plans payants sont désactivés.
Fonctionnalités
L’offre gratuite permet, dans les limites affichées dans l’interface, d’analyser des factures et de préparer des dossiers. Les frais postaux et les services de tiers restent à la charge de l’utilisateur sauf indication contraire explicite.
Prix, durée et résiliation
Le prix actuel est de 0 EUR. Le compte est sans engagement et peut être supprimé. Si une offre payante est ouverte, son prix TTC, sa durée, son renouvellement, le droit de rétractation et ses modalités seront présentés avant toute commande et feront l’objet d’une nouvelle acceptation.
Réclamations
Adressez toute demande via le formulaire de contact. Ces conditions devront être complétées par les mentions légales de l’exploitant avant l’ouverture d’une vente payante.